Conditions Générales de Vente, Toutenboisetcie

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre :

d'une part toute personne physique* ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.toutenboisetcie.fr, ci-après dénommée "le client"

et d'autre part Toutenboisetcie dont le siège social est situé à Le Bourgeix, 56350 SAINT GORGON, inscrite au RCS de Vannes sous le numéro 809 612 377.

*Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toutes les commandes effectuées sur le site de Toutenboisetcie sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Toutenboisetcie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction figurant en ligne sur le site www.toutenboisetcie.fr au moment de la commande.

Lors de l’enregistrement, des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Toutenboisetcie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Toutenboisetcie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Vous ne recevez pas le produit commandé suite à une erreur dans la saisie de votre commande, aucun souci, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d’origine. Le produit vous sera remboursé dès réception de votre retour ou échangé, selon vos souhaits, les frais de retour restant à votre charge.

Si le produit s'avérait indisponible après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en €uros, TVA non applicable (article 293 B du CGI) hors participation aux frais d'emballage et d'expédition. Toutenboisetcie se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base du taux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client peut commander via le site www.toutenboisetcie.fr 7/7 jours. Toute commande passée sur le site de Toutenboisetcie et règlée par carte bancaire, avant 12 heures, du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même sous réserve de validation de son paiement.

Toute commande réglée par virement bancaire sera expédiée lors de la réception du virement et du bon de commande imprimé par vos soins et adressé à Toutenboisetcie.

Si vous n'avez pas d'imprimante, il est impératif que le numéro du bon de commande figure en référence lors de votre virement.

Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente.

Toute commande passée sur le site de Toutenboisetcie et livrée hors de France et Monaco peut être soumise à des taxes de douane éventuelles qui peuvent être imposées lorsque ladite commande parvient à sa destination finale. Ces taxes liées à la livraison des articles commandés sur notre site restent à votre charge.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison (France Métropolitaine, Monaco, Andorre, et pays de l'Union Européenne).

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre commande (suivi colissimo inclus ou suivi Mondial Relay) et télécharger votre bon de commande ou facture dans votre espace client.

Toutenboisetcie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui représenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Livraison

Toutenboisetcie livre partout en France métropolitaine, Monaco, Andorre, vers l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, Le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

Les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, sauf précision contraire de sa part.

Les colis sont acheminés par la poste ou Mondial Relay, selon le choix du client. Toutenboisetcie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de livraison d'un article endommagé par le transport, une réclamation devra être déposée, à la suite de celle-ci, nous étudierons votre demande et nous nous laisserons le droit d'accepter ou de refuser un échange de produit, un avoir ou un remboursement.

Si votre réclamation est acceptée, vous devrez nous retourner le produit endommagé dans son emballage d'origine, dans un délai de 15 jours suivant notre accord, en colissimo suivi, les frais de retour restant à la charge du client. Selon l'accord conclu, un échange, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

Livraison offerte dès 50 €uros d'achat. Offre valable uniquement sur la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.

Paiement

Le règlement de vos achats peut se faire par carte bancaire via le système en ligne sécurisé Paypal ou par virement bancaire.

Toutenboisetcie utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Aucune obligation de créer un compte Paypal pour effectuer votre règlement.

Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.

Le délai ci-dessus court à compter du jour de la réception des produits.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les produits, le client doit au préalable nous contacter au 06 13 54 15 70.

Sont exclus du droit de rétractation : les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

A réception des produits retournés, Toutenboisetcie s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le client dans les meilleurs délais (le montant de la commande ainsi que les frais de livraison) par tout moyen à sa convenance.

> Formulaire de rétractation à imprimer

Contestation

Toute commande entraîne une acceptation des conditions générales de vente.

Toute contestation est du ressort du tribunal de commerce dont dépend Toutenboisetcie.

Responsabilité

Toutenboisetcie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, du service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Toutenboisetcie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Protection des données personnelles et respect de la confidentialité

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer de nos différentes actions commerciales, promotionnelles ou autres, sauf avis contraire de votre part.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande par courriel à toutenboisetcie@orange.fr. Nous prenons l'engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes et nous nous interdisons toute revente de fichiers.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

par mail : toutenboisetcie@orange.fr

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Le Bourgeix
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Par téléphone : 06 13 54 15 70
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